Article sur les Capitouls - M. de Courcelles - Dictionnaire Universel de la Noblesse de France

ARTICLE SUR LES CAPITOULS.

par Monsieur de Courcelles

Dictionnaire Universel de la Noblesse de France

Toulouse avait des capitouls; anciennement ces magistrats civils et militaires, formaient, sous les premiers comtes de Toulouse, avant 1271, époque de la réunion de ce comté à la couronne, plutôt le conseil de ces princes qu'un corps municipal. Depuis, ces magistrats ont eu la police et le gouvernement de la ville.

Dans ces premiers temps, et comme à Paris, les privilèges de la noblesse dont jouissaient les habitants de Toulouse, se confondaient avec ceux des capitouls, essentiellement les premiers citoyens de cette ville.

Par des lettres du 23 janvier 1273, Philippe le Hardi accorda aux consuls ou capitouls et aux citoyens de Toulouse la faculté de posséder des fiefs de chevalier. Le même prince, par d'autres lettres du 19 octobre 1283, confirma les anciennes coutumes de cette ville, sauf quelque réserve ; Philippe le Bel, par lettres du 23 janvier 1297, déclara que les habitants de Toulouse pouvaient, en vertu de leurs coutumes, tenir des biens nobles sans payer finance. D'autres lettres de Louis le Hutin, du 1er avril 1315, de Philippe de Valois, du mois de septembre 1328, et du roi Jean, des mois de juin et d'octobre 1354, confirmèrent les capitouls et les habitants de cette ville dans leurs anciens privilèges.

Charles VII, encore dauphin et régent du royaume, déclara, par lettres du mois de mars 1419, que les capitouls de familles non nobles, attendu leur qualité, pourraient, sans payer le droit de franc-fief, posséder toutes sortes de fiefs, de quelque nature qu'ils fussent, et même les fiefs et arrière-fiefs tenus du roi avec justice et par foi et hommage.

Parvenu à la couronne en 1422, ce prince, par d'autres lettres du 11 décembre de la même année, mais qui paraissent n'avoir été publiées à Toulouse que le 17 novembre 1427, confirma ce qu'il avait fait précédemment en faveur de ceux des capitouls qui n'étaient pas nobles; car une foule d'anciens gentilshommes ont exercé cette importante charge. Dans la suite, ces officiers ayant été inquiétés sur la jouissance de leurs antiques prérogatives, franchises, ou libertés, par d'indiscrets préposés aux recherches, Louis XI, par lettres patentes du 24 mars 1471, accorda à la ville de Toulouse, capitale de tout le Languedoc, le privilège d'anoblir ses capitouls, au nombre de huit : ainsi c'était moins un anoblissement qu'une confirmation du privilège de noblesse. Dès 1461, le même prince, par d'autres lettres du mois d'octobre de la même année, avait confirmé les statuts, coutumes et franchises de cette ville, d'après la demandé que les capitouls et les habitants lui en avaient faite lors de son avènement à la couronne.